Conditions Générales de Vente (CGV)

*** Conditions générales de vente ***

Photographe grossesse, nouveau-né, bébé, enfant, famille

Ces conditions sont rédigées dans le respect de vos droits de client, votre droit à l'image, mais aussi de mes droits d'auteur qui sont encadrés de façon légale.

Cela comprend le code de propriété intellectuelle et le code civil. Vous êtes protégés, je le suis également.


- Conditions de réservation :


Un acompte de 50 Euros (€) devra être réglé à la réservation de vos séances photos. La date sera bloquée à la réception de cet acompte. Celui-ci constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la séance ou du pack. Il signe un engagement ferme de la part du client.

A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera annulée.


Pour les séances réservées moins de 15 jours avant la date de la séance, la réception de l'acompte est attendue au minimum 7 jours avant la séance. A défaut, la séance sera annulée.


Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour du versement de l'acompte.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti, fera l'objet d'un remboursement de la somme versée. Passé ce délai, la séance devient définitive pour les deux parties et aucun remboursement ne pourra être réclamé passé ce délai, de même si la prestation a été réalisée en partie ou en totalité avant l'expiration du délai de rétractation.


- Tarifs :


Les prix sont ceux valables à la date de la commande.


- Solde de paiement :


Le solde sera payé au plus tard le jour de la prestation, en espèce ou par chèque.

Dans le cas d'un pack, le paiement pourra s'effectuer en deux fois selon le nombre de rencontres prévues par le pack, moins l'acompte déjà versé.


   * Séance grossesse ou bébé ou enfant ou famille = 150 € - 50 € d'acompte = 100 € à régler à la séance.

   * Séance nouveau-né ou Smash the Cake = 180 € - 50 € d'acompte = 130 € à régler lors de la séance.

   * Pack maternité = 300 € - 50 € d'acompte = 250 € = 150 € lors de la première séance + 100 € lors de la deuxième séance.


En cas de paiement par chèque, si celui-ci est sans provision, les photographies ne seront rendues qu'après paiement en espèce avec une majoration forfaitaire de 50 Euros (€) pour le désagrément occasionné.


- Bons cadeaux :


Ceux-ci seront payables intégralement par avance. Ils sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat. Ils sont nominatifs et non cessibles. Il appartient à la personne à qui il est offert de me contacter au plus tôt afin de prendre rendez-vous.


Toutes les conditions générales de vente s'appliquent également pour les séances réalisées grâce à ces bons cadeaux.


- Proriété intellectuelle :


Toute réalisation photographique confère au photographe des droits de propriétés artistiques, patrimoniaux et moraux tels que définis par le code de la propriété intellectuelle.

En choisissant une prestation photographique, le modèle ne devient pas propriétaire des droits d'utilisation des images qu'il reçoit, mais bénéficie d'un droit de reproduction et d'utilisation des photos dans un but privé non lucratif.


- Publication :


Dans le cas d'un accord sur la publication de photos, l'autorisation vaut pour l'ensemble des pages et des sites de la photographe, ainsi que pour l'ensemble des pages du client.

Le nom de la photographe devra être indiqué sur les photographies publiées. Les photographies ne seront pas modifiées sous quelque forme que ce soit. Les éventuels commentaires ou légendes ne devront pas porter atteinte à l'image de la photographe ou des personnes représentées sur les photos.


Une autorisation de diffusion ou non diffusion sera signée le jour de la séance pour permettre au photographe ainsi qu'au modèle de diffuser ou non les photos sur leurs pages internet respectives.


Dans le cas d'une prestation sans accord de diffusion de la part du client, la diffusion publique n'est pas autorisée du côté du photographe comme celui du modèle ( Toute publication via le net, affichages publics ...).

Si le client rompt l'interdiction en publiant les photographies, cela rend caduque l'interdiction et autorise de fait la photographe à publier également les photographies prises lors de la séance.


- Négatifs :


Je ne cède pas de fichiers brut non retravaillés pour les séances photos. Seules les photographies retouchées peuvent être acquises.


- Retouches :


La retouche consiste à sublimer la réalité et à tirer le meilleur des clichés que nous aurons réalisés ensemble.

Le post traitement consiste la plupart du temps à travailler la lumière, les ombres, les plis de tissus et les marques sur la peau.

Je ne fais pas de retouche majeure ou complexe concernant l'apparence des personnes ( amincissement, effacement de  tatouages ...)









 - Délai de livraison :


Dans un délai d'une semaine environ, vous recevrez dans un premier temps, par mail, les photos sous forme de planche contact, dans une qualité moindre.

Suivra ensuite, l'envoi de la clé USB avec les photos en HD, par la poste.


La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

 






 




- Support de livraison :


Les photos vous seront livrées sur clé USB de 1 Go. Il vous est recommandé d'en faire une copie pour conserver ce souvenir intact.

Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, veillez à désactiver la " retouche automatique " qui peut être proposée et qui dégraderait le travail de retouche réalisé par la photographe.


- Conservation des données :


je conserve une copie des photographies réalisées pendant 2 ans.


- Lieux des séances :


Les séances photos se déroulent en studio dans un mobilhome de mon jardin.

Je ne fais pas de domicile.


- Enregistrements :


Afin de ne pas gêner mon travail, toute prise d'image autre que par mes soins sera interdite durant la séance photos.


- Animaux :


Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas les bienvenus dans le studio.


- Retards :


Tout retard de votre part pourra écourter la séance selon mon planning.


- Conditions d'annulation :


Si la photographe ne peut pas honorer le contrat pour cas de force majeure ( accident, maladie, ...) il vous sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement, autrement l'acompte sera reversé dans sa totalité .

Il ne pourra pas être réclamé de dommage et/ou intérêts .


En cas d'annulation de la séance par les clients, conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement, les frais de prestations de votre séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue.


- Aléas :


En cas de problème technique avec le matériel photographique, informatique ou un incident quelconque empêchant la photographe de délivrer les photographies, l'intégralité du montant sera remboursé sans donner lieu au versement de dommages et/ou intérêts à quelque titre que ce soit.


En cas de dégradation du matériel par les participants pendant la séance, un remboursement au prix d'achat sera demandé.


Je ne pourrais être tenue responsable d'une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d'un des participants de la séance.